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Nordvik Atlas
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Conditions générales d'utilisation

Nordvik Atlas · Dernière mise à jour : 1er août 2025 · En vigueur depuis : 1er août 2025

Ces conditions régissent l'utilisation du site web de Nordvik Atlas et les engagements de conseil conclus avec notre bureau.

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes conditions. La conclusion d'un engagement de conseil implique l'acceptation de ces conditions et des termes spécifiques définis lors de l'entretien de cadrage.

Nos prestations s'adressent exclusivement à des personnes agissant dans un cadre professionnel, âgées de 18 ans ou plus, ayant la capacité juridique de conclure un engagement.

3. Description des prestations

Nordvik Atlas propose trois prestations de conseil en organisation interne pour startups et entreprises en croissance :

Les prestations couvrent les opérations internes et l'organisation du travail. Nordvik Atlas n'intervient pas sur les questions de financement, de droit des sociétés, de comptabilité ou d'activités nécessitant une accréditation professionnelle réglementée.

4. Conditions de la prestation

Périmètre et livrables

Le périmètre exact de chaque prestation est défini lors de l'entretien de cadrage. Un document résumant les livrables attendus, la durée et le tarif est remis avant le démarrage. Le périmètre peut être ajusté en cours d'engagement par accord mutuel écrit.

Conditions de travail

Les prestations impliquent des sessions de travail sur site dans les locaux du client ou à Sion. Le client s'engage à rendre disponibles les membres de son équipe concernés pendant les sessions convenues.

Confidentialité

Nordvik Atlas s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations relatives aux opérations du client auxquelles il aurait accès dans le cadre d'un engagement. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de l'engagement.

5. Tarification et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont les suivants :

Sauf accord contraire, la facturation intervient à la signature du document de cadrage. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension de l'engagement.

Les tarifs sont indiqués hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la prestation, conformément à la législation suisse.

6. Annulation et modification

Toute annulation d'un engagement démarré doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation sont définies dans le document de cadrage spécifique à chaque engagement. En l'absence de clause spécifique : le travail déjà réalisé est facturé au prorata de la durée de l'engagement.

Les modifications de périmètre en cours d'engagement font l'objet d'un accord écrit entre les parties avant leur mise en œuvre.

7. Propriété intellectuelle

Nordvik Atlas conserve les droits sur ses méthodes, outils et approches génériques. Les livrables produits spécifiquement pour un client (accords de travail, roadmaps, manuels opérationnels) appartiennent au client dès leur remise intégrale.

Le client n'est pas autorisé à reproduire ou à diffuser les méthodes de Nordvik Atlas à des tiers à des fins commerciales.

8. Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Nordvik Atlas s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut être tenu responsable d'inexactitudes. Les tarifs affichés sont susceptibles d'évoluer ; les tarifs applicables sont ceux confirmés lors de l'entretien de cadrage.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Nordvik Atlas est limitée au montant de la prestation concernée. Nordvik Atlas ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des livrables remis, ni de leurs conséquences commerciales, financières ou opérationnelles.

Nordvik Atlas ne fournit aucune garantie sur les résultats commerciaux ou opérationnels découlant de l'application des recommandations ou des systèmes mis en place.

10. Indemnisation

Le client s'engage à indemniser Nordvik Atlas de toute réclamation de tiers résultant d'informations inexactes fournies pendant l'engagement ou d'une utilisation des livrables contraire aux présentes conditions.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un engagement en cours en cas de manquement grave de l'autre partie non rectifié dans les 15 jours suivant une notification écrite. En cas de résiliation, le travail réalisé est facturé au prorata. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation.

12. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

13. Dispositions générales

14. Modifications des conditions

Nordvik Atlas se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications sont publiées sur ce site avec indication de la date de mise à jour. Pour les engagements en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du document de cadrage.

15. Contact

Nordvik Atlas
Avenue de la Gare 34
1950 Sion, Valais, Suisse

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected]

Téléphone : +41 27 481 63 27